Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur bourse de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé balance du commerce extérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de détail OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce express WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
Nouveaux mots