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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement SCE : société de commerce extérieur ICC : International chamber of commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traite documentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce électronique commerce franchisé commerce artisanal commerce mobile
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