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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce Greffe du Tribunal de Commerce effet de commerce commerce de proximité fonds de commerce commerce non sédentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services centre de traitement livres de commerce marque de commerce
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