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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications indépendance des exercices comptables AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments service promotion des ventes historique des ventes commission consultative des marchés de l'État TEI : tableau des échanges interindustriels COB : Commission des Opérations de Bourse analyse des déchets ménagers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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