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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit marché d'études ou de prestations intellectuelles soldes intermédiaires de gestion réceptivité des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres RSE : responsabilité sociale des entreprises TEE : tableau des échanges économiques balance des transferts AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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