Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat de classification Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification de signature certification d'option d'achat
Nouveaux mots