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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat d'utilité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat nominatif, nominative certificat de classification certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable
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