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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes historique des consommations courtier de fret fluvial commission consultative des marchés de l'État commission des sondages méthodes d'identification d'un article GPA : gestion partagée des approvisionnements contrôle destructif analyse des besoins Caisse des dépôts et consignations
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