Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes éthique des affaires CVS : correction des variations saisonnières trafic de destination cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes d'identification d'un article méthode des sections homogènes désaisonnaliser commission consultative des marchés de l'État résultats consolidés
Nouveaux mots