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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause pari passu clause de premier refus clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause d'échelle mobile clause transitoire clause pénale

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