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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
télévision commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux tactique commerciale rentabilité commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) clause transitoire planification commerciale remise de coopération commerciale documentation commerciale ou publicitaire gestion commerciale
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