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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre ACI : Alliance Coopérative Internationale CFR : cost and freight... named port of destination association nationale du marketing produit national net TIR : transit international par la route revenu national aux prix des facteurs marque nationale PQN : presse quotidienne nationale SCI : société de commerce international
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