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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénomination sociale Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) production nationale vente rendu ex ship... (port de destination convenu) banque centrale nationale BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNC : Conseil national de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) produit national net revenu national aux prix des facteurs
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