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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénationalisation plus-value centre d'affaires international CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement clause transitoire commission des comptes de la nation association nationale du marketing coupon-réponse international CF (coût, fret... port de destination convenu) détermination du prix
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