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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FMI : Fonds monétaire international destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination banque centrale nationale détermination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications récépissé de consignation publicité nationale marque nationale échantillonnage à plusieurs degrés
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