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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause abusive clause dite de négligence clause rouge commission des clauses abusives clause de pénétration clause incitative clause de premier refus clause de compétence clause pari passu clause du client le plus favorisé

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