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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale


V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot clause pénale

clause abusive clause dite de négligence clause rouge commission des clauses abusives clause de pénétration clause incitative clause de premier refus clause de compétence clause pari passu clause du client le plus favorisé 
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