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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace distribution de dividendes balance des paiements GPA : gestion partagée des approvisionnements code de commerce soldes intermédiaires de gestion coordination des achats AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes auprès des distributeurs
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