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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des changes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). code des marchés publics désemballage amortissement des immobilisations incorporelles déstocker domiciliation bancaire des importations et des exportations
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