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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Conseil des gouverneurs de la BCE ratio d'évaluation des adresses SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) promoteur des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès de la force de vente balance des biens et services
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