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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données variation saisonnière des prix révision des prix garantie des investissements à l'étranger désaisonnaliser commission des sondages MONEP : marché des options négociables à Paris service des instruments de mesure état des prix forfaitaires magasin d'exposition des produits du catalogue
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