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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes auprès des distributeurs coefficient de rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes banque centrale nationale administration des prix dérapage des prix
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