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commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France échelle paire d'attitudes origine des marchandises UFC : Union Fédérale des Consommateurs TOF : tableau des opérations financières commissionnaire modes de diffusion d'une publication classement des marchandises
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