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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice réinvestissement des revenus désassortiment HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques inscription des hypothèques coefficient de rotation des stocks CFE : centre de formalités des entreprises CEPME : Crédit d'Equipement des PME plan de développement des produits NAP : nomenclature des activités et des produits
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