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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables Caisse des dépôts et consignations CFR : cost and freight... named port of destination revenu national aux prix des facteurs marchand des quatre-saisons plan de développement des produits stabilité des prix affichage des prix à l'unité de mesure inscription des hypothèques commission européenne
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