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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports service central des risques RCS : registre du commerce et des sociétés CJCE : cour de justice des communautés européennes taux des frais de possession d'un article marché d'études ou de prestations intellectuelles actions générales de promotion des ventes réinvestissement des revenus variation saisonnière des prix secret des affaires
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