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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
formation des prix bureau d'études magasin d'exposition des produits du catalogue port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés BOD : Bulletin officiel des douanes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs résultats consolidés coordination des achats marché des non-consommateurs relatifs
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