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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures contrôler HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle destructif CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AOC : Appellation d'Origine Contrôlée CFR : cost and freight... named port of destination contrôle des changes appellation contrôlée Diffusion-contrôle
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