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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autorité de contrôle prudentiel marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle financier contrôle de tests méthode de contrôle par mesures contrôle par nombre de défauts HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle destructif contrôle par attributs contrôle des questionnaires
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