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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par attributs Diffusion-contrôle marché en heures contrôlées ou en régie d'heures liste de contrôle méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle des questionnaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché en dépenses contrôlées rendu ex ship... (port de destination convenu) dépenses contrôlées
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