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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation promotion des ventes service avant la vente vente avec emballages perdus dérive des ventes vente ex usine vente par distributeur automatique contrat préliminaire vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente contre documents
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