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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation crédit d'accompagnement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales crédit en blanc vente sur accréditif droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) provision pour crédits à l'étranger ouverture de crédit crédit acheteur
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