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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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