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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés rémanence des frais chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats registre des métiers indice des prix de détail programme des supports marché à commandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social classement préférentiel des marques destruction créatrice
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