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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales échelle de puissance des supports publicitaires Commission d'ouverture des plis revenu national aux prix des facteurs bureau des méthodes secret des affaires abondement à l'épargne des salariés théorie des jeux contrôle de la destination finale gestion des risques de l'entreprise
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