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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes indice des prix des produits et services divers balance des paiements commission de la sécurité des consommateurs classement des marchandises MONEP : marché des options négociables à Paris calendrier des promotions de vente artificialisation des sols BEC : bureau d'études commerciales affichage des prix à l'unité de mesure
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