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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) gestion des stocks trafic de destination code des marchés publics service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché à commandes évaluation des tâches diversification des produits Plateforme de gestion des données report en arrière des déficits fiscaux
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