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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances soldes privés BEC : bureau d'études commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires RCS : registre du commerce et des sociétés examen des offres blocage des prix répartition des lecteurs d'un support commission des marchés
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