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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais commission des sondages libération des échanges code des douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances étude de marché descriptive écoute des réseaux sociaux état des échéances des créances et des dettes historique des demandes
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