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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto association européenne pour la numérotation des articles GPA : gestion partagée des approvisionnements commission de dépouillement des offres destinataire fermeture à l'épreuve des enfants variation des prix origine des marchandises échelle de puissance des supports publicitaires bureau d'études
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