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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit exclusif état des échéances des créances et des dettes droit de la concurrence droit au bail droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation transport d'une créance
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