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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet créance privilégiée droit de vote droit de douane préférentiel mobilisation de créances droit de timbre amortissement d'une créance vente rendu à quai droits non acquittés créance prescrite droit d'attribution d'actions
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