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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat


V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de rachat

droit de créance droits spécifiques droit de prélèvement abus de droit droit de recours droit de place droits ad valorem droit de gage droit de visite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet 
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