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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial droit de créance droit au bail droit de dénonciation droit de la concurrence droit préférentiel droit d'auteur

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