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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise atteinte aux droits droit privé droits dérivés droit d'appréhension droit d'accès à l'information droits annexes droit de douane préférentiel droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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