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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de l'entreprise atteinte aux droits droit privé droits dérivés droit d'appréhension droit d'accès à l'information droits annexes droit de douane préférentiel droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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