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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droits de petite voirie droit au bail droit de rachat droit de reproduction Droit en imsage ayant droit (p. ayants droit) droits d'enregistrement droit de la consommation droit compensatoire

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