Nouveaux mots
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droit d'auteur droit de dénonciation droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage
Nouveaux mots