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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de l'entreprise droit civil droit de poursuite droit au bail droit d'appréhension droit de circulation droits ad valorem Droit en imsage droit au renouvellement de bail commercial droit de tirage 
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