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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote droits de douane droit de présentation droit d'appréhension droit de réponse droit de poursuite droit de timbre droit à l'image vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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