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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché droits d'enregistrement droits d'affichage droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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