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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable crédit de droits coopérative de commerçants détaillants SIREN (numéro) réseau de commercialisation vente rendu droits acquittés enseignement commercial CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution zone d'attraction commerciale balance commerciale
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