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exploit d'huissier
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exploit d'huissier
(loc. m.)
Définition(s)
du mot exploit d'huissier
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
du mot exploit d'huissier
Anglais (GB)
writ
Allemand
Vorladung
Espagnol
mandato judicial
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
les sens connexes du mot exploit d'huissier
coexploitation
résultat d'exploitation
exploiter
valeurs d'exploitation
bail d'exploitation
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
exploit d'huissier
excédent brut d'exploitation
charges d'exploitation
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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