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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales soutien des prix marché des changes coût et fret (port de destination convenu) étude de marché descriptive gestion des risques de l'entreprise CFE : centre de formalités des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès de la force de vente historique des demandes
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