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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises marché des non-consommateurs absolus bureau d'études consommation marchande des ménages promotion des ventes auprès des prescripteurs reconnaissance des marchandises historique des ventes ratio de rotation des stocks
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