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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises vente DES résultats consolidés méthode des deux casiers accroissement des ventes désabonnement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérapage des prix DPO : délégué à la protection des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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