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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations OMD : Organisation Mondiale des Douanes INED : Institut National d'Etudes Démographiques Internet clandestin méthode des sections homogènes indépendance des exercices comptables code des marchés publics stockage des données libération des échanges commission de dépouillement des offres
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