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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente théorie des jeux CVS : correction des variations saisonnières balance des biens et services désaisonnalisation cahier des charges désintermédiation commission de la sécurité des consommateurs
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