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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire administration des prix service central des risques théorie des échelles commande-cadre (p. commandes-cadre) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marquage des prix méthode des cas OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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