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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surréservation achat sur simulation électronique vente sur devis Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet PLV : publicité sur le lieu de vente voussure publicité de surpression ou de matraquage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France assurance-offre suremballage
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