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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
MATIF : marché à terme international de France réponse du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics engorgement du marché chef de marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des marchés marché mécanisé marché contrôlé ou semicontrôlé concentration d'un marché
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