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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement en profondeur du marché d'un produit marché à prix révisable marchéage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics régie de publicité marché secondaire marché à terme ferme marché imparfait AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché mécanisé
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