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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

gestion des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DES : delivered ex sail… named port of destination bureau des méthodes désinvestissement dérapage des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destruction créatrice sélection des supports, des médias GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification  
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