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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation dessous-de-table CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déséquilibre étude de marché descriptive balance des biens et services protection et défense des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthode des protocoles
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