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obligation collective (loc. f.)
Définition(s)
Obligation qu'émet une société anonyme constituée par des membres d'une même profession, associés pour réaliser cet emprunt.
Par ex. De telles obligations sont émises par le Groupement de l'industrie sidérurgique ou par le Groupement de l'industrie chimique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention collective OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services appel d'offres collectives obligation convertible en action obligations concordataires obligation cautionnée obligation de moyens obligation hypothécaire publicité collective procédure collective
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