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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure baromètre des marques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission de dépouillement des offres chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission consultative des marchés de l'État analyse des écarts destruction créatrice publicité des prix indice des prix de détail
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