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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime douanier amortissement des immobilisations corporelles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes auprès des prescripteurs RCS : registre du commerce et des sociétés déstocker objectif des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques accroissement des ventes commission des marchés
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