Nouveaux mots
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des retours facture douanière régime suspensif régime des emballages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré douanier, douanière territoire douanier français CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
Nouveaux mots