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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime des emballages régime des retours régime préférentiel facture douanière douanier, douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime suspensif
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