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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soumission en douane vente aux sous-enchères OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-rayon enveloppe-réponse ou -retour sous-traitance de capacité vente sous marque option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel entrepôt de douane
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