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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Société écran assurance responsabilité civile société coopérative société de compensation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société nationale SSII : société de service et d'ingénierie informatiques scission d'une société société coopérative de détaillants SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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