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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes d'identification d'un article CJCE : cour de justice des communautés européennes destruction créatrice méthodes de vente nomenclature des fonctions salle des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) RCS : registre du commerce et des sociétés gestion des risques de l'entreprise
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