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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes d'échantillonnage optimisation tarifaire contrôle des questionnaires contrôle de la destination finale blocage des prix magasin d'exposition des produits du catalogue fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications UDM : Union Des Marques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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