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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation opération de compensation taxes directes locales bordereau de détaxe compensation monétaire de groupe compensation écologique SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières surtaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) détaxé
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