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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA transporter cession de créances LT : Lettre de Transport Aérien document de transport combiné transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commissionnaire de transport délai de livraison ou de transport FCC : fonds commun de créance
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