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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final produit de consommation courante ou d'usage courant SCI : société de commerce international effet de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de détail commerce périphérique RCS : registre du commerce et des sociétés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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