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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant CNC : Conseil national du commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce périphérique emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marque de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce sédentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce intégré
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