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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile professionnelle AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises mutuelle d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société civile immobilière civil, civile société civile
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