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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coexploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation bail d'exploitation valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise charges d'exploitation
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