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Il n'y a qu'un terme pour 'contract for delivery in parts' en Anglais (GB)
marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réponse du marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché acheteur Commission centrale des marchés (CCM) marché de production semi-rural de gros ou d'expédition code des marchés publics marché de définition marché sur appel d'offres marché de gros de répartition ou de transit marché oligopolistique
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