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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de consommation intermédiaire ou productive consommation responsable unité de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes adaptation à l'usager TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques produit de consommation intermédiaire DLC : date limite de consommation produit de consommation courante ou d'usage courant bien de grande consommation
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