Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certification de conformité certificat d'option d'achat certification des comptes certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat de classification vente additionnelle
Nouveaux mots