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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désapprovisionnement TOF : tableau des opérations financières désinflation destinataire CCR : coefficient de capitalisation des résultats nomenclature des fonctions courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité méthodes de valorisation des stocks gâchage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs
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