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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des ventes ravitaillement des soutes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats abondement à l'épargne des salariés calendrier des promotions de vente courtier assermenté études commerciales Commission d'ouverture des plis techniques marchandes encours ou encours de production
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