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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BEC : bureau d'études commerciales état des échéances des créances et des dettes désaisonnalisation codéveloppement d'un produit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux des frais de possession d'un article réaction des ventes
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