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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes TEI : tableau des échanges interindustriels Conseil scientifique des indices guerre des prix dépense des ménages destruction créatrice coût et fret (port de destination convenu) conditionnement des masses réaction des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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